{"id":3,"date":"2025-12-15T11:58:26","date_gmt":"2025-12-15T11:58:26","guid":{"rendered":"http:\/\/clementzlobinski.com\/?page_id=3"},"modified":"2026-02-03T13:23:02","modified_gmt":"2026-02-03T13:23:02","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clementzlobinski.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente cr\u00e9ent un accord l\u00e9gal et s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes et \u00e0 toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Cl\u00e9ment Zlobinski. Le fait de r\u00e9server une s\u00e9ance \u00e9quivaut \u00e0 la passation d\u2019une commande par le client et entra\u00eene l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sauf conditions particuli\u00e8res consenties par le photographe au client. Tout autre document que les pr\u00e9sentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicit\u00e9s, notices, n\u2019a qu\u2019une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation sign\u00e9 par le client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 1 : Majorit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les clients d\u00e9clarent \u00eatre majeurs et poser librement pour les photos (si l’un des clients est mineur, les signatures des parents ou des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux sont obligatoires).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 2 : Modalit\u00e9s de r\u00e9servation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Le contrat prend effet le jour de la signature des deux parties et apr\u00e8s encaissement d’un acompte de 30% qui sera demand\u00e9 pour valider une commande. Il pourra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par virement bancaire. Les clients disposent d’un d\u00e9lai de r\u00e9traction de 14 jours \u00e0 compter du versement de l’acompte, \u00e0 moins que la prestation ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en totalit\u00e9 ou en partie. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucun acompte ne sera rendu.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 3 : Modalit\u00e9s de r\u00e8glement du solde d\u00fb<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Le solde sera r\u00e9gl\u00e9 par le client en esp\u00e8ces le jour de la prestation, ou par virement au plus tard 3 jours avant la date de la prestation. Au-del\u00e0, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard seront applicables, \u00e0 raison de 1% du montant total de la prestation par jour de retard.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 4 : Modification du contrat<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\u00c0 tout moment, les clients peuvent passer \u00e0 une option de formule sup\u00e9rieure ; le contraire n’est pas possible.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 5 : Annulation du contrat<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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L’acompte constitu\u00e9 d \u0301un premier versement \u00e0 valoir sur le prix total du reportage manifeste la preuve d’un engagement ferme et irr\u00e9vocable des parties au contrat. En cas d\u2019annulation du contrat par le client, celle-ci doit \u00eatre faite par le client \u00e0 l\u2019aide d\u2019un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 destination du photographe. Les acomptes vers\u00e9s par le client sont perdus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 6 : Droits d\u2019auteur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Toute r\u00e9alisation photographique conf\u00e8re au photographe, son auteur, des droits de propri\u00e9t\u00e9 artistique, patrimoniaux et moraux, tels que d\u00e9finis par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Toute modification, retouche, application de \u00ab filtres \u00bb ou recadrage des photos est strictement interdite.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 7 : Droit \u00e0 l\u2019image<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les clients sont, de par la loi, les propri\u00e9taires inali\u00e9nables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En cons\u00e9quence, le photographeEst consid\u00e9r\u00e9 comme force majeure un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur impr\u00e9visible et rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de la prestation (accident, d\u00e9c\u00e8s…). Chacune des parties pourra opposer ce droit d\u00e8s lors o\u00f9 la force majeure est caract\u00e9ris\u00e9e. {photographe_nom} se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler\/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilit\u00e9 ni donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit. La s\u00e9ance sera report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure. et les clients devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui d\u00e9fini par le pr\u00e9sent accord.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 8 : Utilisation des photos par le photographe<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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L’accord inclut la publication ou l’utilisation des photos \u00e0 des fins de promotion de l’auteur, par tous proc\u00e9d\u00e9s de repr\u00e9sentation, existants ou \u00e0 venir, pour une dur\u00e9e de 5 ans : sites et galeries web du photographe, r\u00e9seaux sociaux, books personnels du photographe.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 9 : Utilisation des photos par le client<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les fichiers num\u00e9riques livr\u00e9s au client par le photographe sont libres de droit dans un cadre strictement priv\u00e9 et personnel. Les clients s\u2019engagent \u00e0 n\u2019en faire aucun usage commercial. S’ils souhaitent publier leurs photos sur un blog personnel ou sur les r\u00e9seaux sociaux, les clients s’engagent \u00e0 mentionner le cr\u00e9dit du photographe, conform\u00e9ment au Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Les \u00e9ventuels commentaires ou l\u00e9gendes accompagnant les photos ne devront pas porter atteinte \u00e0 l\u2019image ou \u00e0 la r\u00e9putation du photographe.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 10 : Conditions de prise de vue<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Lors de la r\u00e9alisation de la prestation, le client s\u2019engage \u00e0 respecter les instructions donn\u00e9es oralement et par \u00e9crit par le professionnel et notamment : – le professionnel ne pourra \u00eatre g\u00ean\u00e9 dans la prestation par d\u2019autres vid\u00e9astes ou photographes professionnels ou amateurs.- les photos de couple des mari\u00e9s devront \u00eatre effectu\u00e9s en la seule pr\u00e9sence du photographe. Aucune autre personne ne sera autoris\u00e9e \u00e0 participer, sauf accord du photographe. – l\u2019accord pr\u00e9alable des prestataires concern\u00e9s (coiffeurs, maquilleurs, officiant religieux…) est conseill\u00e9 en cas de photographies r\u00e9alis\u00e9es en leurs lieux. Le photographe ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de la non-r\u00e9alisation de photos suite \u00e0 ces interdictions. En cas de non-respect de ces obligations, le professionnel ne pourra \u00eatre tenu responsable. Il est \u00e0 la charge des clients de r\u00e9server les lieux des prises de vue si besoin, et de payer leur droit d\u2019entr\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 11 : Intemp\u00e9ries<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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En cas de probl\u00e8me technique avec le mat\u00e9riel photographique ou d\u2019un accident quelconque pendant la prestation emp\u00eachant le photographe de remettre le travail demand\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant vers\u00e9 sera rembours\u00e9, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra pr\u00e9tendre qu\u2019au remboursement de la prestation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 12 : Force majeure ou maladie<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Est consid\u00e9r\u00e9 comme force majeure un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur impr\u00e9visible et rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de la prestation (accident, d\u00e9c\u00e8s…). Chacune des parties pourra opposer ce droit d\u00e8s lors o\u00f9 la force majeure est caract\u00e9ris\u00e9e. Cl\u00e9ment Zlobinski se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler\/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilit\u00e9 ni donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit. La s\u00e9ance sera report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 13 : Probl\u00e8me technique et accident<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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En cas de probl\u00e8me technique avec le mat\u00e9riel photographique ou d\u2019un accident quelconque pendant la prestation emp\u00eachant le photographe de remettre le travail demand\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant vers\u00e9 sera rembours\u00e9, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra pr\u00e9tendre qu\u2019au remboursement de la prestation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 14 : Style photographique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Le photographe s’engage \u00e0 livrer des images dont le style photographique est proche de celui des images pr\u00e9sent\u00e9es sur son site internet et lors du premier rendez-vous avec les clients. Cependant, les clients d\u00e9clarent avoir conscience que le style photographique d’un photographe peut \u00e9voluer et que son \u00e9valuation est soumise \u00e0 de nombreux param\u00e8tres subjectifs (lieux de prise de vue, m\u00e9t\u00e9o, qualit\u00e9 de la lumi\u00e8re, personnes photographi\u00e9es, etc.).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 15 : Frais de d\u00e9placement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les frais de transports et\/ou d’h\u00e9bergement sont d\u00e9finis au pr\u00e9alable. Les frais de transport sont inclus pour une distance n’exc\u00e9dant pas 50km, au-del\u00e0 ils seront factur\u00e9s 0,50\u20ac du kilom\u00e8tre aller et retour, ou au tarif r\u00e9el du billet de train\/avion.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 16 : Livraison des images<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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La livraison des images se fera en fichiers Jpeg haute d\u00e9finition sans signature uniquement. En aucun cas le photographe ne livrera ou ne sera contraint de livrer ses fichiers bruts (RAW) ou des images qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es ou finalis\u00e9es. Seules les photos que le photographe aura jug\u00e9 exploitables seront livr\u00e9es au client<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 17 : D\u00e9lais de livraison<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Cl\u00e9ment Zlobinski met tout en \u0153uvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs d\u00e9lais. Les photos seront consultables sur la galerie au plus tard 6 semaines apr\u00e8s la prestation de s\u00e9ance photo et 3 mois pour un reportage mariage. Un retard de livraison ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 par le client pour demander la r\u00e9siliation du contrat, r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats ou faire valoir toute autre revendication.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 18 : Conservation des fichiers<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les r\u00e9f\u00e9rences de vos tirages pour la r\u00e9alisation de nouveaux albums ou de tirages peuvent \u00eatre transmises au photographe jusqu’\u00e0 6 mois apr\u00e8s la prise de vue. Les fichiers seront ensuite archiv\u00e9s pour une dur\u00e9e de 5 ans. Ils restent la propri\u00e9t\u00e9 du photographe, conform\u00e9ment aux droits sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La photographe conseille au client de copier les fichiers sur diff\u00e9rents supports (cl\u00e9 USB, disque dur…) afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des fichiers \u00e0 long terme.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 19 : Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les informations personnelles recueillies lors de la passation d\u2019une commande sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 assurer la gestion de la client\u00e8le et notamment le suivi des r\u00e9servations en vue de la bonne r\u00e9alisation de la prestation command\u00e9e. Le photographe s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer ces informations \u00e0 des tiers pour quelque raison que ce soit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Article 20 : Litige<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Toute \u00e9ventuelle r\u00e9clamation doit \u00eatre effectu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e, dans les 7 jours suivant la livraison, date de la poste faisant foi. Pass\u00e9 cette date, aucune requ\u00eate ne sera plus prise en consid\u00e9ration. Les litiges \u00e9ventuels rel\u00e8veront de la comp\u00e9tence des juridictions du ressort du domicile du photographe, Cl\u00e9ment Zlobinski. Le client reconnai\u0302t avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-dessus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Le fait de r\u00e9server une s\u00e9ance \u00e9quivaut \u00e0 la passation d\u2019une commande par le client et entra\u00eene…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_kadence_starter_templates_imported_post":false,"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","iawp_total_views":4,"two_page_speed":[],"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCGV - Cl\u00e9ment Zlobinski photographe<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/clementzlobinski.com\/index.php\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - Cl\u00e9ment Zlobinski photographe\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente cr\u00e9ent un accord l\u00e9gal et s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes et \u00e0 toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Cl\u00e9ment Zlobinski. 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